Assurance Maladie

Elle sera exigée par la banque pour l’obtention d’un prêt immobilier, même si règlementairement, elle n’est pas obligatoire.

Elle permet le remboursement intégral du montant du capital restant dû en cas de décès. La somme est directement versée par l’assureur à la banque.
Dans le cas d’un prêt avec un co-emprunteur, le montant du capital remboursé dépend de la quotité choisie (100% ou 50% par exemple).

Il faut ajouter la cotisation d’assurance à la mensualité du prêt souscrit. Celle-ci peut varier en fonction du contrat d’assurance sélectionné et du choix des garanties.

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Elle correspond à une Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%.

La garantie de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) concerne toute invalidité physique ou mentale de l’assuré avant un âge de 65 ans, causant une incapacité totale et définitive d’exercer un emploi ou toute autre activité rémunératrice, et obligeant l’assuré à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie.

L’assureur prend alors en charge le remboursement intégral du capital restant dû à la banque selon la quotité assurée.

L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT)

L’ITT est une incapacité médicalement déclarée suite à une maladie ou un accident.

Elle correspond à un arrêt de travail pendant lequel vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle. La prise en charge de l’assureur est assortie d’un délai de carence de 30, 60, 90 voire 180 jours. Pendant ce délai, vous n’êtes pas indemnisé.

Pendant cette période d’incapacité, l’assurance souscrite prend en charge le remboursement de vos mensualités d’emprunt immobilier après le délai de franchise.

IPT : assurance Invalidité Permanente et Totale

L’IPT couvre les personnes incapables, pour des raisons physiques ou mentales, d’exercer une activité rémunératrice.

L’invalidité permanente et totale doit être constatée avant l’âge de 65 ans ou 67 ans selon le contrat et correspondre à un taux d’invalidité de 66 à 99%.

IPP : assurance Invalidité Permanente et Partielle

Optionnelle, L’IPP, comme la PTIA ou l’IPT, couvre les personnes incapables pour des raisons physiques ou mentales d’exercer normalement une activité rémunérée.

L’invalidité doit être constatée avant 65 ans ou 67 ans selon le contrat et correspondre à un taux d’invalidité de 33 à 66%.

Réglementation

En vertu de l’amendement Bourquin, les signataires d’un contrat d’assurance emprunteur depuis le 1er mars 2017 peuvent résilier chaque année au profit d’un contrat plus avantageux..

Depuis le 1er janvier 2018, la mesure s’étend à tous les contrats en cours.

La possibilité de changement d’assurance de prêt pendant la première année prévue par la loi Hamon de 2014 est toujours d’actualité. De même que la loi Lagarde de 2010, qui permet le choix d’une couverture individuelle au moment de la signature du crédit.

Il faut néanmoins que l’équivalence des garanties soient maintenues sur le nouveau contrat souscrit.